POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ geofami.com

Dernière mise à jour le 19/03/2025 .

PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Sirius utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez ce site accessible à partir de l'URL suivante : geofami.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment par Sirius , notamment pour se conformer à toute évolution juridique ou technologique. Dans ce cas, la date de mise à jour sera clairement indiquée en haut de la présente politique. Ces modifications engagent l'utilisateur dès lors qu'il a été informé de la mise en ligne de la politique de confidentialité mise à jour et qu'il l'a acceptée.

ARTICLE 1. PARTIES

Cette politique de confidentialité est applicable entre l'éditeur du Site, ci-après « l'éditeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l'utilisateur ".

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Contenu du site” : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, dessins, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Éditeur ": Sirius , Travailleur indépendant prise en sa qualité d'éditeur du Site.

" Utilisateur " : toute personne se connectant au Site.

"Site" : site web accessible à l'URL geofami.com , ainsi que les sous-sites, les sites miroirs, les portails et les variantes d'URL de ceux-ci.

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Cette politique de confidentialité s'applique à tous les utilisateurs. Cliquer sur « J'accepte » lors de votre inscription sur le Site implique votre acceptation pleine et entière. De même, cliquer sur « J'accepte » dans la bannière d'information sur les cookies affichée sur le Site implique votre confirmation de cette acceptation, tout en vous permettant de personnaliser les cookies qui vous seront appliqués ou non. Vous reconnaissez également les avoir lues dans leur intégralité et les avoir acceptées sans restriction.

L'Utilisateur reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique de l'Editeur et, sauf preuve contraire de sa part, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose que les Utilisateurs disposent de la capacité juridique nécessaire pour le faire ou qu'ils soient âgés d'au moins 16 ans, ou à défaut, qu'ils disposent de l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent au nom d'une personne morale.

ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l'Éditeur vous fournit les informations suivantes :

4.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et du traitement des données sur le Site est Sirius , Travailleur indépendant , dont le siège social est situé 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, FR 951380310 .

4.2. Collecte de données par l'éditeur

4.2.1. Données collectées
4.2.1.1 Données collectées lors de la navigation sur le Site

En naviguant sur le Site, vous consentez à ce que l'Editeur collecte des informations relatives : aux contenus que vous consultez et sur lesquels vous cliquez ; aux données démographiques ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à votre localisation ; à vos données de connexion (horaires, adresse IP, etc.).

4.2.1.2. Données collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'adresse e-mail de contact

L'utilisation du formulaire de contact ou de l'adresse email de contact par l'Utilisateur implique la collecte par l'Editeur des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse email*, numéro de téléphone.

Les données personnelles signalées par un astérisque sont obligatoires pour utiliser le formulaire de contact. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas fournir les informations requises pour utiliser le formulaire de contact ne pourront pas envoyer de message à l'Éditeur directement depuis le Site.

4.2.1.3. Données collectées lors de l'inscription sur le Site

L'utilisation du formulaire d'inscription par l'Utilisateur suppose la collecte par l'Editeur des données personnelles suivantes : nom*, prénom*, adresse postale*, adresse email*, date de naissance, numéro de téléphone.

Les données personnelles marquées d'un astérisque sont obligatoires pour l'inscription sur le Site. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas fournir les informations requises pour utiliser le formulaire d'inscription ne pourront pas s'inscrire directement depuis le Site.

4.2.1.4. Données collectées lors de l'utilisation du formulaire de newsletter

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de newsletter, l'Editeur peut être amené à collecter et traiter : votre adresse email.

4.2.2. Finalités de la collecte des données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité :

  • Vérifier l'identité des personnes ;
  • Assurer et améliorer la sécurité des services ;
  • Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
  • Contextualiser et améliorer l'expérience utilisateur ;
  • Envoyer des informations et contacter des personnes, y compris par courrier électronique ;
  • Cibler le contenu publicitaire ;
  • Éviter toute activité illicite ou illégale ;
  • Appliquer les conditions d'utilisation du Site.

Les données collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'adresse email de contact font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité :

  • Vérifier l'identité des personnes ;
  • Assurer et améliorer la sécurité des services ;
  • Contextualiser et améliorer l'expérience utilisateur ;
  • Envoyer des informations et contacter des personnes, y compris par courrier électronique ;
  • Cibler le contenu publicitaire ;
  • Évitez toute activité illicite ou illégale.

Les données collectées lors de l'inscription font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité :

  • Exécuter ses engagements contractuels ;
  • Vérifier l'identité des personnes ;
  • Assurer et améliorer la sécurité des services ;
  • Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
  • Contextualiser et améliorer l'expérience utilisateur ;
  • Envoyer des informations et contacter des personnes, y compris par courrier électronique ;
  • Éviter toute activité illicite ou illégale ;
  • Appliquer les conditions d'utilisation du Site.

Les données collectées lors de l'utilisation du formulaire de newsletter font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité :

  • envoyer des newsletters à l'Utilisateur.
4.2.3. Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l'intérêt légitime de l'Éditeur, à savoir analyser le comportement sur le Site et améliorer la sécurité et le fonctionnement du Site. Certaines de ces données, comme celles résultant de l'installation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes concernées.

Les données collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'utilisation de l'adresse email de contact ont pour base légale le consentement des personnes concernées.

Les données collectées lors de l'inscription ont pour base juridique une relation contractuelle.

La base juridique des données collectées lors de l'utilisation du formulaire de newsletter est le consentement des personnes concernées.

4.2.4. Destinataires des données

Les données collectées ne sont consultables que par les membres de la direction de l'Editeur, par le personnel chargé de préparer votre commande et par le personnel chargé de la gestion du Site, et ne sont jamais rendues librement consultables par une personne physique tierce.

4.2.5. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour une durée maximale de 12 mois, ou jusqu'au retrait du consentement des personnes concernées.

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact ou lors de l'envoi à l'adresse email de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l'Utilisateur, et pour une durée maximale de 12 mois.

Les données collectées lors de l'inscription sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre l'Editeur et l'Utilisateur.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu’à ce que les personnes concernées retirent leur consentement.

A l'issue de chacune de ces périodes, l'Editeur archivera ces données et les conservera pendant la durée pendant laquelle sa responsabilité pourrait être engagée.

Passé ce délai de conservation, l'Editeur s'engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

4.2.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, en utilisant les moyens techniques actuels, dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et de la législation nationale en vigueur.

4.2.7. Minimisation des données personnelles

L'Editeur pourra également collecter et traiter toutes données transmises volontairement par un Utilisateur, notamment via le champ libre du formulaire de contact.

L'Editeur guide autant que possible les Utilisateurs lorsqu'ils fournissent des données personnelles inutiles ou superflues.

L'Editeur s'engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera dans les meilleurs délais les données inutiles reçues.

4.3. Respect des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : s.sirius.s.entreprise@gmail.com .

4.3.1. Droit à l'information, à l'accès et à la communication des données

Vous avez la possibilité d'accéder aux données personnelles vous concernant.

En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données personnelles qui incombe à l'Editeur, votre demande ne sera traitée que si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan de votre titre d'identité valide (en cas de demande par email) ou d'une photocopie signée de votre titre d'identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « Je certifie sur l'honneur que la copie de ce titre d'identité est conforme à l'original. Fait à ... le ... », suivi de votre signature.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez voici un modèle de lettre élaboré par la CNIL.

4.3.2. Droit de rectification, de suppression et d'oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le blocage ou encore la suppression de vos données personnelles qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et spécifiques concernant le sort des données personnelles après votre décès. Si nécessaire, les héritiers d'une personne décédée peuvent demander que le décès de leur proche soit pris en compte et/ou que les mises à jour nécessaires soient effectuées.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez voici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

4.3.3. Droit d'opposition au traitement des données

Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Pour ce faire, vous devez envoyer un email à l'adresse suivante : s.sirius.s.entreprise@gmail.com . Dans ce courrier électronique, vous devrez préciser les données que vous souhaitez voir supprimées ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf en cas de prospection commerciale.

4.3.4. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

4.3.5. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander à l'Éditeur de restreindre le traitement de vos données personnelles. Cela signifie que vos données seront uniquement conservées par l'Éditeur et ne seront plus utilisées.

4.3.6. Retrait du consentement

Votre consentement est requis pour que l'Éditeur puisse traiter vos données. Vous pouvez toutefois le retirer à tout moment. Ce retrait entraînera la suppression de vos données personnelles.

Toutefois, les services nécessitant le traitement de vos données par l'Editeur ne seront plus accessibles.

4.3.7. Temps de réponse

L'Editeur s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou à toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder 1 mois à compter de la réception de votre demande.

4.3.8. Plainte auprès de l'autorité compétente

Si vous estimez que l'Éditeur ne respecte pas ses obligations concernant vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande. ici .

4.4. Transfert des données collectées

4.4.1. Transfert aux partenaires

L'Éditeur vous informe que nous faisons appel à des prestataires agréés pour faciliter la collecte et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne et avoir accès aux données collectées sur le Site.

L'Editeur s'est préalablement assuré que ses prestataires ont mis en place des garanties adéquates et qu'ils respectent des conditions strictes en matière de confidentialité, d'utilisation et de protection des données, par exemple via le PrivacyShield américain.

L'Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l'Éditeur à ses partenaires et soient traitées par ces partenaires dans le cadre de services tiers, à savoir :

Aucun partenaire connu pour le moment.

4.4.2. Transfert sur réquisition ou décision de justice

L'Utilisateur consent également à ce que l'Editeur communique les données collectées à toute personne, sur demande d'une autorité étatique ou sur décision de justice.

4.4.3. Cession dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si l'Editeur est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou une faillite ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l'Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l'Editeur à cette société et à ce que cette société effectue les traitements de données personnelles visés dans la présente politique de confidentialité en lieu et place de l'Editeur.

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

Lors de votre première connexion au Site de l'Éditeur, vous êtes averti par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Notre politique relative aux cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre concernant la navigation sur notre Site. Elle vous informe notamment sur l'ensemble des cookies présents sur notre Site, leur finalité et vous indique la procédure à suivre pour les paramétrer.

5.1. Utilisation de traceurs/cookies

L'Editeur de ce Site est susceptible d'installer un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site internet.

Les « cookies » sont de petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, tablette ou mobile afin de personnaliser les services que nous vous proposons.

Afin de mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d'être utilisés sur le site de l'Editeur, leur nom, leur finalité et leur durée de conservation.

5.2. Finalités des traceurs

A l'aide des informations contenues dans les traceurs et cookies utilisés, l'Editeur peut analyser le trafic et l'utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, effectuer des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher de la publicité ciblée.

5.3. Traceurs utilisés

Partenaire Finalité du traitement Conditions des partenaires
Shopify Accès aux espaces sécurisés, gestion de l'historique de navigation https://www.shopify.com/legal/cookies

 

5.4. Configuration de vos préférences en matière de cookies

Lors de votre première connexion au site web de l'Éditeur, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous permet de choisir les cookies dont vous acceptez ou refusez le dépôt sur votre terminal. Vous serez réputé avoir donné votre consentement au dépôt de cookies en cliquant sur l'icône « J'accepte », soit globalement, soit individuellement. À l'inverse, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies en cliquant sur l'icône « Je refuse » ; là encore, ce choix peut s'appliquer à tous les cookies, ou à certains d'entre eux seulement. En l'absence de choix, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies. Votre décision sera conservée pendant 6 mois et pourra être modifiée à tout moment.

5.4.1 Cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), certains cookies sont exemptés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site web ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s'agit notamment des cookies d'identifiant de session, des cookies d'authentification, des cookies de session d'équilibrage de charge, ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l'Éditeur.

5.4.2 Cookies nécessitant votre consentement préalable

Cette exigence s’applique aux cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent sur votre terminal jusqu’à leur suppression ou leur date d’expiration.

Étant donné que ces cookies sont émis par des tiers, leur utilisation et leur stockage sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookies comprend les cookies de mesure d'audience, les cookies publicitaires et les cookies de partage sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, YouTube et Instagram).

Les cookies de mesure d'audience compilent des statistiques sur la fréquentation et l'utilisation de divers éléments du Site (tels que les contenus et pages que vous avez consultés). Ces données contribuent à améliorer la convivialité du Site de l'Éditeur.

5.5. Durée maximale de conservation des traceurs

Les traceurs sont destinés à être conservés sur l'ordinateur de l'Utilisateur pendant une durée maximale de 12 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, avec les moyens techniques actuels, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données et à la législation nationale en vigueur.

5.6. Opposition à l'utilisation de traceurs

5.6.1. Droit d'opposition à l'utilisation de traceurs

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

L'Utilisateur peut supprimer ou désactiver l'utilisation des traceurs à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Cependant, certaines fonctionnalités supplémentaires du Site pourraient ne pas fonctionner si l'Utilisateur a désactivé l'utilisation des traceurs, comme la saisie semi-automatique des formulaires ou les indicateurs de navigation.

5.6.2. Paramètres

Pour plus d'informations sur les outils de gestion des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site de la CNIL.

5.6.2.1. Paramètres du navigateur

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L'Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré sur son terminal.

Chaque navigateur propose des options de configuration différentes pour la gestion des cookies et des choix des utilisateurs. Celles-ci sont décrites dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies :

5.6.2.2. Paramètres à l'aide de modules complémentaires

L'Utilisateur peut également supprimer ou s'opposer à l'installation de cookies sur son ordinateur en installant une extension sur son navigateur, telle que Ghostery, à télécharger ici .

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Protection juridique du contenu du site

Le contenu du site peut être protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, effectuée illégalement et sans le consentement de l'éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

6.2. Protection contractuelle du contenu du site

L'Utilisateur s'engage contractuellement envers l'Éditeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, le Contenu du Site, qu'il soit ou non protégé par un droit de propriété intellectuelle, à d'autres fins que sa lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction ne s'applique pas aux robots d'indexation dont le seul but est de scanner le contenu du Site à des fins d'indexation.

ARTICLE 7. DISPOSITIONS FINALES

7.1. Modifications

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par l'Éditeur. Les conditions applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au moment de sa connexion au Site. Toute modification substantielle de la présente Politique de confidentialité sera notifiée à l'Utilisateur lors de sa première connexion suivant son entrée en vigueur. Cette nouvelle Politique de confidentialité nécessitera alors une nouvelle acceptation.

7.2. Intégralité

La nullité de l'une des clauses du présent contrat n'entraîne pas la nullité des autres clauses du contrat ni du contrat dans son ensemble, qui conservent leur plein effet et leur portée. Dans ce cas, les parties remplaceront, dans la mesure du possible, la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet du présent contrat.

7.3. Non-renonciation

Le fait pour l'Editeur de ne pas exercer les droits qui lui sont conférés aux présentes ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

7.4. Langues

Ces conditions sont offertes en français.

7.5. Clauses abusives

Les dispositions des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 8. LITIGES

8.1. Loi applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français et de la réglementation européenne, notamment le Règlement Européen sur la Protection des Données.

8.2. Litiges

Conformément à l'Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et pour lesquels une solution amiable n'aurait pu être trouvée préalablement entre les parties devront être soumis.

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant aux particuliers est tenu de fournir les coordonnées d'un médiateur compétent en cas de litige, qu'il exerce à distance ou en magasin (Source : FEVAD).

Service client / https://geofami.com/pages/contact