Politique d'expédition geofami.com

applicable à partir de 19/03/2025

ARTICLE 1. OBJET

La présente politique d'expédition a pour objet de définir les modalités et conditions applicables à l'expédition d'un Produit au Client par l'Editeur.

ARTICLE 2. PARTIES

Cette politique d'expédition est applicable entre Sirius , Travailleur indépendant , immatriculée au RCS de Poitiers dans France , sous le numéro 951380310 , siège social : 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, FR , téléphone : +33661898053 , e-mail: montaignehautecouture@gmail.com , TVA non applicable, article 293B du CGI, ci-après « l’Éditeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 3. DÉFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, privée ou publique, inscrite sur le Site.

« Contenu du site” : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, dessins, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

" L'éditeur ": Sirius , Travailleur indépendant prise en sa qualité d'éditeur du Site.

« Utilisateur d'Internet » : toute personne, physique ou morale, privée ou publique, se connectant au Site.

« Produit » : biens de toute nature vendus sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site " : site web accessible à l'URL geofami.com , ainsi que ses sous-sites associés, ses sites miroirs, ses portails et ses variantes d'URL.

ARTICLE 4. CHAMP D'APPLICATION

Le Site est librement accessible à tous les internautes. La navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière de la présente politique de livraison. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, y compris via un robot ou un navigateur, implique l'acceptation pleine et entière de la présente politique de livraison. Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée en cochant la case correspondante.

L'internaute reconnaît également en avoir pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case ci-dessus aura la même valeur qu'une signature manuscrite de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique de l'Éditeur et, sauf preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.

Cette politique d'expédition s'applique aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'internaute.

L'acceptation de la présente politique d'expédition suppose que l'internaute dispose de la capacité juridique nécessaire pour ce faire, ou à défaut, qu'il dispose de l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'il est incapable, de son représentant légal s'il est mineur, ou qu'il est titulaire d'un mandat s'il agit au nom d'une personne morale.

ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1. Frais de livraison

Dans tous les cas, les frais de livraison ou de mise à disposition seront indiqués au Client avant tout paiement et s'appliquent uniquement aux livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse comprise. Pour toute autre destination de livraison, il appartiendra au Client de contacter le service client.

En cas de livraison du Produit au Client en magasin ou dans un lieu partenaire de l'Editeur, les frais afférents sont précisés au Client lors de la commande.

Les frais de livraison indiqués sur le Site s'entendent en euros, toutes taxes comprises.

5.2. Délai de livraison

Les commandes sont livrées par À remplir [allCarriers] dans un délai de 6 jours ouvrables à compter de l'encaissement intégral du prix par l'Editeur.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 6 jours ouvrés. Ceci sera expressément mentionné au Client lors de la confirmation de la commande.

5.3. Colis endommagé

En cas de livraison d'un colis visiblement endommagé, il appartient au Client de le refuser afin de bénéficier de la garantie offerte par le transporteur. Le Client doit également en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé puis expédié dès réception du colis endommagé en retour. Dans ce cas, les délais de livraison indiqués ci-dessus dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

5.4. Réserve de propriété - transfert des risques

La propriété des Produits livrés est réservée à l'Editeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, sauf si les parties ont convenu ponctuellement et expressément par écrit de renoncer à cette clause.

Le Client supporte les risques liés aux Produits dès la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client doit assurer à ses frais les Produits appartenant à l'Éditeur contre tout dommage pouvant survenir et en fournir la preuve à l'Éditeur à première demande.

ARTICLE 6. DISPOSITIONS FINALES

6.1. Loi applicable

Cette politique d'expédition est soumise à l'application du droit français.

6.2. Modifications de la présente politique d'expédition

Les présentes conditions d'expédition peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur. Les conditions d'expédition applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion au Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel impliquant, le cas échéant, l'acceptation des nouvelles conditions d'expédition.

6.3. Litiges

Conformément à l'Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, tout litige avec un Client Consommateur qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et pour lequel une solution amiable n'aurait pu être trouvée préalablement entre les parties devra être soumis.

Par ailleurs, le Client Consommateur est informé de l'existence de la plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l'adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant aux particuliers est tenu de fournir les coordonnées d'un médiateur compétent en cas de litige, qu'il exerce à distance ou en magasin (Source : FEVAD).

Service client / https://geofami.com/pages/contact

6.4. Intégralité

La nullité de l'une des clauses du présent contrat n'entraîne pas la nullité des autres clauses du contrat ni du contrat dans son ensemble, qui conservent leur plein effet et leur portée. Dans ce cas, les parties remplaceront, dans la mesure du possible, la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet du présent contrat.

6.5. Non-renonciation

Le fait pour l'Editeur de ne pas exercer les droits qui lui sont conférés aux présentes ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

6.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu'il a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l'adresse http://www.bloctel.gouv.fr/ .

6.7. Langues de la présente politique d'expédition

Cette politique d'expédition est offerte en français.

6.8. Clauses abusives

Les dispositions de la présente politique d'expédition s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.